décembre 13, 2019

Pharmacie : tout savoir sur le rachat de licence

Nombreuses sont les pharmacies à souhaiter mettre en vente leurs officines, dans le cadre d’un départ à la retraite notamment. Vendre sa licence de pharmacie n’est pas la même chose que vendre sa clientèle. En effet, dans le premier cas, il s’agit de vendre également son fonds de commerce en entier, contrairement à la cession de clientèle. Un rachat de licence permet souvent aux pharmaciens de faire face à certaines difficultés financières. Qu’est-ce qu’un rachat de licence et quels en sont les contours ? Pharmadroit vous éclaire sur la question dans cet article.

Rachat de licence et achat du fonds de commerce

Une licence est un élément à part entière dans un fonds de commerce, au même titre que le mobilier, l’outillage et la clientèle. Racheter la licence d’une pharmacie nécessite de procéder au rachat du fonds de commerce, puisque la licence est directement rattachée à l’exploitation de l’activité commerciale et en constitue un élément inséparable.
En rachetant la licence, vous procédez à l’achat de tout le fonds de commerce et de ses différents composants, à savoir : le stock, la clientèle, les éléments corporels ou encore le personnel.

Une licence considérée comme « abandonnée » fait l’objet d’un gel d’une durée de 10 ans, ce qui rend impossible l’installation d’une autre pharmacie par création ou transfert. Dans le cadre d’un tel rachat, les contrats de travail sont repris. La personne qui rachète ne peut pas procéder à un licenciement de personnel pour raisons économiques notamment.

Rachat de licence : une solution face à une baisse du chiffre d’affaires

Pour de multiples raisons, les pharmacies connaissent parfois une baisse de leur chiffre d’affaire. Face à des difficultés financières susceptibles de s’accumuler, il est parfois conseillé de se tourner vers la vente de sa licence de pharmacie. Cette opération financière a du sens, tant pour le vendeur que pour l’acquéreur. Ce dernier peut décider de garder les employés de la pharmacie tout en profitant d’un boost de son activité. Généralement, il s’agit de petites officines de quartier. Dans de grands centres urbains, le rachat de licence est gage de tranquillité d’esprit pour les deux parties au contrat de cession.

Dans de grandes villes, le rachat de licence est une solution intéressante pour revenir vers le quorum. Le délai total entre le début de la phase de négociation de vente et la conclusion du dossier est d’environ 2 ans.

Cession d’une licence de pharmacie : comment évaluer la clientèle ?

Les clés pour évaluer la clientèle de sa pharmacie sont les suivantes :

– une analyse approfondie de la diversité de la clientèle, de son ancienneté et de sa récurrence
– la localisation de la pharmacie : se situe-t-elle en plein centre-ville ou en périphérie ?
– les perspectives de développement, de concurrence et une estimation de la valeur ajoutée de l’activité
– l’estimation de perte de chiffre d’affaires une fois le changement de dirigeant acté.

Notons que la cession de licence ne peut se faire qu’avec la cession du fonds, contrairement à la clientèle dont l’achat n’emporte pas forcément cession de la licence.

Avocat des pharmacies et des pharmaciens, Pharmadroit vous accompagne dans vos démarches et intervient à Paris et en Île-de-France. Besoin de conseils ? Contactez-nous.

 

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